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chacun des utilisateurs, puissent impliquer des transmissions à travers
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contraintes et évolutions techniques des réseaux et matériels impliqués.
9. Respect de la
nétiquette.
Sans que cet engagement ne constitue une liste
exhaustive :
L’utilisateur déclare qu’il ne téléchargera
pas, ne publiera pas, ne transmettra pas ou ne rendra pas disponible un contenu
qui serait illégal, dégradant, menaçant, diffamatoire, vulgaire, torturant,
obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d’autrui, haineux, source
d’abus ou de harcèlement ou qui soit choquant racialement, ethniquement ou
choquant pour tout autre raison ne portera pas atteinte de quelque façon que ce
soit à des mineurs.
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que la loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires ne leur permettent
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confidentielles reçues ou communiquées dans le cadre de relations
professionnelles ou faisant l’objet de clauses de confidentialité.
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marques déposées, du secrets commerciaux, du copyright, de la protection du
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pas, ne transmettra pas des mails à caractère commercial, non désirés, et
pouvant s’apparenter à du spam. Ceci incluant toute forme de marketing, de
publicité ou de toute autre pratique qui pourrait s’apparenter à du spam et qui
ne serait pas éthique, telle que :
·
L’envoi de mails de façon massive à des
personnes qui n’auraient pas demandé à recevoir ces emails,
·
L’envoi de mails de façon massive qui
contiendraient une adresse de réponse fausse la promotion d’un site à travers
de faux liens, adresses et descriptions,
·
La promotion de leur propre site en
publiant plusieurs messages identiques dans des forums publics.
L’utilisateur ne téléchargera pas, ne publiera
pas, ne transmettra pas de supports qui contiennent des virus ou tout autre
code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d’interrompre,
d’entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou
autre équipement relatif aux télécommunications.
L’utilisateur n’interférera pas ou n’entravera
pas le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service et ne manquera
à aucune contrainte, procédure, politique ou règle relatives aux réseaux
connectés au service.
10. L’utilisateur des
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Ne violera, de façon intentionnée ou non,
aucune loi en vigueur et ce, que ce soit au niveau local, régional, national ou
international, ne harcèlera pas autrui, ne fournira aucune instruction sur des
activités illégales de même qu’il n’en fera pas la promotion ; il n’incitera
pas à la maltraitance et à l’attaque d’aucun groupe ou d’aucun individu, de
même qu’il n’incitera pas à la cruauté envers les animaux,
L’utilisateur des outils FUTURACHEF ne
proposera ni ne vendra d’objet, produit ou service :
qui va à l’encontre de l’application de toute
loi ou règlement, pour lesquels il n’a pas le droit et l’autorité nécessaires
pour les vendre ou les proposer, conformément aux lois et règlements
correspondants, y compris dans les cas où il n’aurait pas toutes les licences
et autorisations requises, qui sont inappropriés à la vente via le Service
fourni.
L’utilisateur respectera l’offre de Service à
laquelle il s’est abonné et n’ira pas au-delà de ses prérogatives ; par exemple
en tentant d’utiliser les outils auxquels il n’a pas accès ou en effaçant,
ajoutant ou modifiant le contenu ou les commentaires ou les informations pour
lequel il aurait le statut d’invité.
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Fait à Lyon le 14 DECEMBRE 2025
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