Politique de Confidentialité

  1. Préambule

    Le « Futur CHEF » est un porteur de projet, apprenti dans les métiers de la Gastronomie

    Le « Parrain » est le donateur qui soutient les Futurs CHEFS,

    L’Association FUTURACHEF est un acteur de l’Economie Sociale et Solidaire immatriculée à     Lyon,

    Le Partenaire peut être une entreprise, une école, une association, une collectivité publique, une institution.

    Les contributions ou partenariats exprimés le sont exclusivement sous forme de dons.

    L’association FUTURACHEF développe les politiques RSE auprès des acteurs de la Gastronomie et métiers de bouche

 

Politique de confidentialité aux usages du site internet.

La politique de confidentialité décrite ci-dessous, intègre les mises à jour légales et règlementaires auxquelles FUTURACHEF est soumise.

 

  1. Modifications apportées à la politique

L’Association se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique et notamment dans le cadre de mises à jour légales ou règlementaires qui s’imposent à elle. L’Association s’engage à informer ses utilisateurs par email de toute modification apportée à la présente Politique et à communiquer sur la date à laquelle elle entrera en vigueur.

 

  1. Objet de la politique

La présente Politique a pour objet de décrire la nature des données personnelles que l’Association collecte auprès de ses utilisateurs. La Politique détaille également dans quelles circonstances les données collectées peuvent être partagées et les droits dont bénéficient des utilisateurs dans ce cadre. Tout terme en majuscule non défini dans la présente Politique a la définition qu’il lui est donné dans les Conditions Générales d’Utilisation.

 

  1. Type de données collectées

Dans le cadre de la relation contractuelle existante entre les utilisateurs du Site et l’Association, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

    Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte utilisateur sur le Site FUTURACHEF (notamment nom, prénom, email, adresse postale) et certaines informations optionnelles (dont la localisation)

    Les informations nécessaires à la vérification de l’identité du Porteur de Projets lors d’une Collecte lancée sur le Site FUTURACHEF (carte d’identité, justificatif de domicile et relevé d’identité bancaire)

   

Certaines informations relatives aux transactions effectuées sur le Site FUTURACHEF telles que le pays de la transaction et son statut (succès ou échec). L’Association ne conserve pas les données relatives aux moyens de paiements utilisés pour réaliser des transactions sur le Site FUTURACHEF à l’exception des quatre premiers numéros de la carte bancaire, sa date d’expiration, le type de carte et le pays d’origine

    Les informations relatives à l’activité des utilisateurs sur le Site FUTURACHEF (adresse IP)

    L’adresse email associée au compte Facebook lorsque l’utilisateur choisit de se connecter via Facebook. L’Association ne postera jamais de quelconque information sur l’interface Facebook de ses utilisateurs.

 

  1. Objet de la collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements dont le responsable est l’association FUTURACHEF, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données).

 

Plus précisément et afin de créer un compte sur le Site FUTURACHEF et aux fins de l’utilisation des services proposés par l’Association, certaines données doivent être collectées et traitées.

Cela inclut :

   

Le traitement des données personnelles pour l’exécution de la mission d’intermédiation en financement participatif de l’Association et la gestion des membres ou adhérents (Porteur de Projets ou leurs Parrains, partenaires). Les données du client seront conservées à ce titre pendant la durée de la relation contractuelle

   

L’exécution des obligations contractuelles, légales ou règlementaires, telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

   

La protection de l’intérêt légitime de l’Association notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude et la cybercriminalité et conservées à ce titre pour une durée de 3 ans

 

L’ensemble de ces données pourra être conservé au-delà des durées précisées, dans le respect des délais de prescription légaux applicables.

Les données à caractère personnel collectées sont obligatoires pour l’adhésion à l’Association. À défaut, l’inscription aux services et l’utilisation du Site ne pourront pas être traitées et l’usager s’expose à un refus.

 

  1. Traitements automatisés

L’Association peut prendre des décisions, y compris par profilage, concernant l’usager. Ces décisions sont prises après interrogation des fichiers réglementaires (Fichier de la Banque de France pour notre mission d’intermédiation en investissement participatif), après analyse du profil de risque du client et des pièces justificatives fournies. Selon les cas ces décisions peuvent se traduire par le refus d’accès à un produit ou un service.

 

  1. Partage des informations

Au moment de la création du compte des utilisateurs, l’Association créé une page personnalisée et nominative pour chacun d’eux où figure ses informations relatives aux projets soutenus, aux projets portés, au lieu de résidence (si celui-ci est renseigné) et son pseudonyme.

Les informations suivantes ne sont jamais rendues publiques :

    Le mot de passe.

    L’adresse IP.

    Le numéro de téléphone.

    La date de naissance et les informations d’identification.

    Les communications envoyées directement à l’Association.

 

Certaines informations sont partagées aux Futurs CHEFS lorsqu’un Parrain contribue sur un Projet. Les Futurs CHEFS ont pour obligation de maintenir confidentielles les informations qui leur sont transférées dans ce cadre. Seules les informations strictement nécessaires à la restitution des contreparties sont partagées. Il est interdit aux Futurs CHEFS de demander aux Parrains des informations non nécessaires à la restitution des contreparties. Si une telle demande survenait, le Parrain peut formuler une réclamation auprès de l’Association à l’adresse suivante : contact@futurachef.fr.

 

Certaines informations sont également partagées avec le prestataire de services de paiement (le « PSP ») choisi par l’Association pour gérer les transactions faites par l’intermédiaire du Site. Les informations sont alors collectées et traitées par le PSP selon les termes et conditions qui régissent ses conditions générales d’utilisation.

 

  1. Transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Les éventuels transferts de données effectués vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne se font en respectant les règles spécifiques qui permettent d’assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel. À l’occasion des opérations de paiement réalisées auprès du prestataire de services de paiement choisi par l’Association, des données à caractère personnel du client peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union européenne, pour permettre le dénouement de l’opération ou pour lutter contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme (Règlement UE 2015/847).

 

  1. Cas spécifique des mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire sur le Site FUTURACHEF. Dans l’hypothèse où un mineur de moins de 16 ans souhaiterait réaliser des Dons ou Contributions, il pourra le faire par le biais d’un parent ou tuteur majeur inscrit sur le Site FUTURACHEF.

 

  1. Exercice des droits des contributeurs

L’usager dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement. Il peut faire une demande de portabilité pour les données qu’il a fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles il a consenti. Il peut à tout moment retirer son consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné. Il peut aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Il peut exercer ces droits en précisant son nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité, en s’adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@futurachef.fr

 

L’usager peut également s’adresser à l’Association FUTURACHEF 6 place Dumas de Loire 69009 LYON.

 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, l’usager a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Fait à Lyon le 1er Février 2023.

Marcel REBOLLE pour l’association FUTURACHEF.